Swiss Tax Landscape 2024: Disparities in Profit and Capital Tax Rates Across Cantons

En Suisse, les entreprises se voient imposer deux types d'impôts distincts, à savoir l'impôt sur le bénéfice et l'impôt sur le capital, ce dernier étant appliqué au capital propre de l'entreprise. Ces obligations fiscales s'étendent à l'échelle fédérale, cantonale et communale, la collecte des taxes étant orchestrée par le canton. Dans le cadre du système fédéraliste, une concurrence fiscale se dessine entre les cantons et les communes, engendrant des variations substantielles d'un canton à l'autre. La Suisse se trouve ainsi confrontée à une disparité marquée en matière de charge fiscale. L'objet de cet article est d'identifier les emplacements offrant des avantages fiscaux particulièrement attractifs pour les entreprises en Suisse.

En Suisse, les entreprises sont soumises à deux types d'imposition : l'impôt sur le bénéfice et l'impôt sur le capital, chacun étant prélevé à trois niveaux différents : fédéral, cantonal et communal. Cette structure complexe est due au système fédéraliste du pays, qui permet une grande autonomie aux cantons dans la définition de leurs propres taux d'imposition. Cela conduit à une concurrence fiscale notable entre les cantons, chacun cherchant à attirer les entreprises par des politiques fiscales avantageuses.

Impôt sur le bénéfice
L'impôt fédéral direct sur le bénéfice est uniforme pour tous les cantons et s'élève à 8.5%. Toutefois, les taux cantonaux et communaux varient considérablement. Par exemple, en 2024, le canton de Zoug offre un des taux les plus bas à 11.85% tandis que le canton de Berne présente un des taux les plus élevés à 21.04%. Ces différences illustrent l'impact de la concurrence fiscale entre les cantons.

Impôt sur le capital
L'impôt sur le capital est uniquement prélevé au niveau cantonal et varie donc également d'un canton à l'autre. Les taux sont généralement faibles et sont conçus pour compléter l'imposition des bénéfices, influençant les décisions d'investissement et d'allocation du capital des entreprises.

Les entreprises doivent naviguer dans ce paysage fiscal complexe, et la sélection du canton pour l'établissement d'une entreprise peut significativement impacter les obligations fiscales. Des cantons comme Zoug, Nidwald et Lucerne sont souvent privilégiés en raison de leurs taux d'imposition attractifs, mais d'autres facteurs tels que l'infrastructure, la disponibilité de main-d'œuvre qualifiée et les lois favorables aux employeurs jouent également un rôle crucial dans le choix d'un site.

La Suisse continue d'adapter sa législation fiscale pour rester compétitive sur la scène internationale, en tenant compte des directives de l'OCDE et en introduisant des mesures comme la boîte à brevets et les super déductions pour R&D, qui peuvent réduire les taux effectifs d'imposition pour les entreprises engagées dans l'innovation et la recherche .

In the Central Swiss region, the canton of Zug stands out for having the lowest profit tax rate, displaying an exceptionally modest average of 11.90%. Conversely, the canton of Bern distinguishes itself by presenting the highest average corporate profit tax rate, reaching approximately 21%.

In the Swiss fiscal landscape, cantons apply profit and capital tax rates that vary significantly from one region to another. This fiscal diversity is illustrated below for several Swiss cantons in 2024:

Geneva Canton

•      Impôt sur le bénéfice : 14,7%, impôt sur le capital : 0,41%.

Lucerne Canton

• Profit tax: 12.40%, Capital tax: 0.17%.

Zug Canton

• Profit tax: 11.90%, Capital tax: 0.07%.

Vaud Canton

• Profit tax: 13.79%, Capital tax: 0.16%.

 Neuchatel Canton

• Profit tax: 13.78%, Capital tax: 0.51%.

Fribourg Canton

• Profit tax: 13.87%, Capital tax: 0.21%.

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