En Suisse, le 3ème pilier, particulièrement le pilier 3B, fait partie du système de prévoyance privée et est souvent utilisé pour compléter les deux premiers piliers (AVS et LPP). Contrairement au pilier 3A, qui est lié et offre des avantages fiscaux plus conséquents, le pilier 3B est beaucoup plus flexible, tant en termes de versements que de conditions de retrait.
Le pilier 3B est accessible à toutes les personnes résidant ou travaillant en Suisse, indépendamment de leur statut professionnel. Il permet d’épargner pour divers objectifs, tels que la retraite, l’acquisition d’un bien immobilier, ou simplement pour disposer d’une réserve financière. L’avantage principal du pilier 3B réside dans sa flexibilité : il n’y a pas de limite maximale de cotisation. Cela le rend particulièrement attrayant pour ceux qui recherchent une solution d’épargne adaptable à leurs besoins spécifiques.
Cependant, contrairement au pilier 3A, les versements effectués dans le cadre du pilier 3B ne sont généralement pas déductibles des impôts, sauf dans certains cantons comme Genève et Fribourg. En revanche, l’avoir accumulé n’est pas imposé au moment du retrait, ce qui peut compenser l’absence de déductions fiscales initiales.
Le pilier 3B est souvent utilisé sous forme de produits d’assurance, offrant des options comme des couvertures en cas de décès ou d’invalidité. Il permet également de choisir librement les bénéficiaires, ce qui peut être un avantage supplémentaire pour protéger les proches et comme outil de planification successorale.
Pour ceux qui cherchent à planifier leur retraite ou à épargner de manière flexible tout en bénéficiant de certaines garanties d’assurance, le pilier 3B peut représenter une option intéressante. Cependant, il est conseillé de comparer les différentes offres disponibles sur le marché et de consulter un conseiller financier comme RISTER pour choisir la solution la plus adaptée à ses besoins.
Voir le système des 3 piliers en Suisse.
Les assurances de capitaux privées susceptibles de rachat
Dans le cadre des assurances 3B, les assurances de capitaux privées susceptibles de rachat occupent une place importante. Ces contrats permettent à l’assuré de racheter (récupérer) une partie ou la totalité du capital accumulé avant l’échéance du contrat. Cela peut être particulièrement utile en cas de besoin urgent de liquidités ou pour ajuster un plan de prévoyance en fonction de nouvelles circonstances de vie.
Régime Fiscal et l’Article 24 Lettre b LIFD
L’article 24, lettre b de la Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) traite spécifiquement de l’exonération fiscale applicable aux versements provenant d’assurances de capitaux privées susceptibles de rachat. Selon cette disposition, les versements issus de ces assurances sont généralement exonérés d’impôt, ce qui en fait un outil attractif pour la planification financière à long terme. Cependant, il existe une exception notable : les versements provenant de polices financées par des primes uniques sont imposables, à moins que ces polices ne soient destinées à la prévoyance obligatoire (par exemple, dans le cadre de la prévoyance professionnelle).
Les assurances 3B viagères en Suisse avec ou sans capital de restitution
Les assurances 3B viagères en Suisse font partie des options disponibles dans le cadre du pilier 3B, qui est une solution de prévoyance libre. Ces assurances sont des produits d’assurance-vie qui garantissent le versement d’une rente à vie, une fois que l’assuré atteint l’âge de la retraite ou à partir d’une autre date convenue.
Caractéristiques des Assurances 3B Viagères :
1. Rente viagère : L’assurance 3B viagère garantit le versement d’une rente régulière (mensuelle, trimestrielle, etc.) jusqu’au décès de l’assuré. Cela offre une sécurité financière à long terme, surtout dans le contexte de l’augmentation de l’espérance de vie.
2. Flexibilité : Comme pour d’autres produits du pilier 3B, les assurances viagères offrent une certaine flexibilité. Vous pouvez choisir le montant de vos cotisations ainsi que la date à laquelle vous commencerez à percevoir la rente.
3. Absence de déductions fiscales : Contrairement aux cotisations du pilier 3A, celles du pilier 3B, y compris pour les assurances viagères, ne sont généralement pas déductibles des impôts, sauf dans certains cantons comme Genève et Fribourg. Cependant, les rentes perçues peuvent bénéficier d’une imposition avantageuse selon la situation fiscale spécifique.
4. Protection des proches : Certaines assurances viagères 3B incluent des options comme le versement d’un capital décès aux bénéficiaires en cas de décès prématuré de l’assuré. Il est également possible d’ajuster les garanties en fonction des besoins spécifiques.
5. Capital garanti : Une des caractéristiques majeures de ces produits est la sécurité offerte sur le capital investi. Même si les conditions peuvent varier en fonction du contrat, il est souvent possible d’obtenir un rendement garanti minimum.
Les assurances 3B viagères conviennent bien aux personnes qui recherchent une source de revenu stable pour leur retraite, tout en voulant protéger leurs proches en cas de décès prématuré. Il est toujours recommandé de consulter un conseiller financier pour choisir le produit le mieux adapté à vos besoins.
À partir du 1er janvier 2025, l’imposition des rentes viagères en Suisse connaîtra des changements importants avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation fédérale. Jusqu’à la fin de 2024, les rentes viagères sont imposées sur une base forfaitaire de 40 %, ce qui signifie que 40% des rentes sont considérées comme un revenu imposable.
Avec la réforme de 2025, cette approche deviendra plus flexible et sera ajustée en fonction des conditions de placement. Pour les rentes viagères relevant de la loi sur le contrat d’assurance (c’est-à-dire principalement celles souscrites auprès d’assurances suisses), la part de rendement imposable des prestations garanties sera déterminée par le taux d’intérêt maximal fixé par la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers).
Pour les autres types de rentes viagères, y compris celles basées sur le code des obligations ou souscrites à l’étranger, la part imposable sera calculée en fonction du rendement moyen des obligations de laConfédération sur dix ans. Ces changements visent à mieux aligner l’imposition sur les réalités économiques et à offrir une plus grande équité fiscale.
Ces adaptations devraient globalement réduire l’imposition des rentes viagères pour de nombreux bénéficiaires, tout en simplifiant le cadre fiscal applicable à ces produits financiers.
RISTER – Fiduciaire à Genève offre une gamme complète de services de conseil en matière d’assurances obligatoires et non-obligatoires, de gestion financière, et de prévoyance. En ce qui concerne les assurances obligatoires, RISTER conseille ses clients sur la couverture minimale nécessaire pour se conformer aux exigences légales suisses, telles que l’assurance maladie ou l’assurance-accidents LAA/SUVA. Pour les assurances non-obligatoires, l’accent est mis sur la personnalisation des solutions afin de répondre aux besoins spécifiques des clients, notamment en matière d’assurance-vie, d’assurance de biens, d’assurance d’entreprises et d’autres couvertures complémentaires.
En matière de conseil financier, RISTER propose des stratégies adaptées à la situation de prévoyance de chaque entrepreneur suisse et frontalier visant à optimiser leur fiscalité, leur prévoyance LPP et leur planification financière globale. Dans le domaine de la prévoyance, notre fiduciaire aide ses clients entrepreneurs à naviguer dans les complexités des systèmes de prévoyance suisses, notamment le 2ème et le 3ème pilier, en recommandant des solutions qui assurent une sécurité financière à long terme, tant pour la retraite que pour la protection des proches.
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