L'assurance indemnité journalière maladie (IJM) en Suisse

L'assurance IJM sous la LCA est particulièrement adaptée pour les entreprises qui recherchent une couverture sur mesure pour leurs employés, avec des prestations pouvant être ajustées en fonction de leurs besoins spécifiques. Elle offre une protection financière importante, tout en permettant une grande flexibilité dans la gestion des risques liés à l'incapacité de travail pour cause de maladie.

L'assurance indemnité journalière maladie (IJM) en Suisse est un dispositif essentiel pour protéger tant les employeurs que les employés en cas d'incapacité de travail due à une maladie. Elle permet de garantir un revenu aux employés lorsqu'ils ne peuvent plus travailler, et d'alléger la charge financière des employeurs en maintenant une partie des salaires en Suisse pendant la période d'absence.

L'assurance indemnité journalière maladie (IJM) selon la LCA (Loi sur le contrat d'assurance) est une forme d'assurance privée en Suisse qui offre une grande flexibilité en termes de couverture et de conditions.Contrairement à l'assurance IJM selon la LAMal, l'assurance IJM sous la LCA n'est pas régie par des principes de droit social, mais par un contrat privé entre l'assuré (souvent l'employeur) et l'assureur.

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Caractéristiques principales de l'IJM

1. Flexibilité contractuelle : L'assurance IJM sous la LCA permet de négocier librement les termes du contrat. Cela inclut la durée des prestations, le montant des indemnités journalières (pouvant couvrir jusqu'à 100% du salaire), ainsi que les délais d'attente avant le début des paiements.Cette flexibilité permet aux entreprises d'adapter l'assurance aux besoins spécifiques de leur personnel et de leur structure financière.

2. Admission et réserves : Contrairement à la LAMal, l'assurance IJM selon la LCA n'est pas soumise à une obligation d'admission.Cela signifie que l'assureur peut refuser d'assurer une personne ou imposer des réserves sur certaines maladies préexistantes, sans limitation temporelle. Ces réserves peuvent exclure la couverture pour certaines maladies déjà existantes ou pour des conditions spécifiques liées à la santé de l'assuré.

3. Montant et durée des prestations: Le montant des indemnités journalières et la durée pendant laquelle elles sont versées peuvent être fixés selon les besoins de l'assuré. Par exemple, un employeur peut choisir de couvrir 80% ou 100% du salaire pendant une période déterminée, généralement jusqu'à 730 jours (deux ans), en fonction du contrat.

4. Absence de droit au libre passage : L'assurance IJM selon la LCA ne garantit pas le droit au libre passage, c'est-à-dire que si un employé quitte une entreprise, il n'a pas automatiquement le droit de transférer son assurance dans son nouvel emploi ou de la transformer en une assurance individuelle. Si un employé quitte son entreprise, il peut ne pas avoir le droit de transformer son contrat IJM collectif en un contrat individuel. Cette absence de droit au libre passage signifie que les employés peuvent perdre leur couverture IJM lorsqu'ils changent d'emploi, sauf si une clause spécifique est prévue dans leur contrat d'assurance ou si l'assureur propose cette option sur une base volontaire.

5. Primes et calcul des risques : Les primes IJM sous la LCA sont souvent calculées en fonction du risque associé à chaque contrat, et peuvent varier en fonction de la taille de l'entreprise, du secteur d'activité, et du profil de risque des employés assurés. Ce calcul personnalisé permet de mieux ajuster les coûts pour l'employeur, mais peut aussi signifier des primes plus élevées pour les entreprises à haut risque.

‍Fonctionnement et avantages de l'IJM

L'IJM couvre généralement 80% du salaire assuré, bien que ce pourcentage puisse varier en fonction de la police choisie. Les prestations commencent après un délai d'attente défini, qui peut aller de quelques jours à plusieurs mois, selon le contrat. La durée maximale des indemnités est souvent fixée à 730 jours, correspondant à environ deux ans.

En cas d'absence prolongée, cette assurance peut être cruciale pour la stabilité financière des employés et pour la gestion des ressources humaines au sein de l'entreprise. De plus, elle peut être coordonnée avec la prévoyance professionnelle LPP pour optimiser les coûts et les prestations.

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Obligations légales

En Suisse, les employeurs ont l'obligation légale de continuer à verser les salaires en cas de maladie que pendant une certaine période, qui varie en fonction de l'ancienneté de l'employé et du canton (par exemple l’échelle de Berne). L'IJM permet de transférer ce risque à un assureur, limitant ainsi les impacts financiers pour l'entreprise.

L'assurance indemnité journalière maladie (IJM) n'est pas obligatoire pour les employeurs en Suisse. Cependant, il existe une obligation légale pour les employeurs de continuer à verser le salaire de leurs employés pendant une certaine période en cas de maladie, conformément à l'article 324a du Code des obligations (CO).

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Détails :

- Obligation légale de maintien du salaire: Les employeurs doivent continuer à verser le salaire des employés malades pendant une période définie par la loi, qui dépend de la durée de l'emploi et de la juridiction cantonale. La durée de ce versement est calculée selon différentes échelles (comme l'échelle zurichoise, bernoise ou bâloise). Cette obligation peut varier de trois semaines à 46 semaines en fonction de l'ancienneté de l'employé.

- Rôle de l'IJM : Bien que l'IJM ne soit pas obligatoire, elle est souvent souscrite volontairement par les employeurs pour transférer le risque financier de cette obligation légale à une compagnie d'assurance. En souscrivant une IJM, l'employeur peut garantir le paiement des salaires au-delà des exigences minimales légales, ce qui permet d'atténuer les conséquences financières pour l'entreprise en cas de longue absence d'un ou plusieurs employés.

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Si l'assurance IJM elle-même n'est pas obligatoire, elle est fortement recommandée pour les entreprises qui souhaitent se protéger contre les risques financiers liés à la maladie prolongée de leurs employés.

Par ailleurs, certaines conventions collectives de travail (CCT) en Suisse prévoient des dispositions rendant l'assurance indemnité journalière maladie (IJM) obligatoire pour les employeurs.

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Détails :

- Obligation dans les CCT : Les CCT sont des accords négociés entre les syndicats et les employeurs ou les associations patronales dans divers secteurs. Ces conventions peuvent inclure des clauses qui obligent les employeurs à souscrire une assurance IJM pour couvrir leurs employés en cas de maladie. Les conditions spécifiques (comme le pourcentage de salaire assuré et la durée des prestations) sont généralement définies dans la CCT elle-même.

- Secteurs concernés : Les secteurs où les CCT imposent une IJM obligatoire varient, mais cela inclut souvent des secteurs comme l'hôtellerie-restauration, la construction, et d'autres industries où les syndicats ont une forte présence. Dans ces cas, l'IJM devient une partie intégrante des obligations de l'employeur, au même titre que d'autres bénéfices prévus par la convention.

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Ainsi, bien que l'IJM ne soit pas une obligation légale universelle pour tous les employeurs en Suisse, elle peut devenir obligatoire pour ceux soumis à une CCT spécifique qui impose cette couverture.

Options complémentaires IJM

Il est également possible de souscrire à des options complémentaires, comme des indemnités journalières pour congé de maternité ou de paternité, ou une couverture spécifique pour les travailleurs indépendants et les personnes-clés au sein de l'entreprise.

Pour choisir la bonne couverture IJM, il est recommandé de consulter un spécialiste en assurances comme la fiduciaire RISTER à Genève qui peut adapter la police aux besoins spécifiques de l'entreprise et de ses employés.

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