ZEFIX : Le Portail du Registre du Commerce Suisse

Le portail ZEFIX est la référence en matière de transparence et de sécurité juridique pour les entreprises en Suisse. Géré par l'Office fédéral du registre du commerce (OFRC), ZEFIX fournit un accès en ligne à des informations juridiques et économiques essentielles sur les entreprises suisses, garantissant ainsi la protection des tiers et la bonne foi dans les transactions commerciales.

‍Qu'est-ce que ZEFIX ?

ZEFIX, le portail du registre du commerce suisse, est une base de données officielle qui centralise des informations détaillées sur les entreprises domiciliées en Suisse. Ce registre est administré par les cantons sous la supervision de la Confédération. Chaque canton possède au moins un registre du commerce, interconnecté via l'index central des raisons de commerce accessible en ligne sur ZEFIX.

Accès et Utilisation du Portail ZEFIX

Le portail ZEFIX, géré par l'OFRC, permet d'accéder en ligne aux données des sociétés inscrites au registre du commerce suisse. Les utilisateurs peuvent consulter des informations essentielles sur les entités juridiques, telles que la raison sociale, le siège social et l'adresse. ZEFIX offre également la possibilité de visualiser et de télécharger des extraits de société et des statuts certifiés conformes via une application web, une APIREST et une application mobile dédiée.

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Objectifs et Rôles de ZEFIX

ZEFIX remplit plusieurs rôles clés :

1. Sécurité Juridique : Assure la transparence des rapports juridiques des entreprises, facilitant ainsi les décisions des partenaires commerciaux et des investisseurs.

2. Protection des Tiers : En publiant des informations essentielles, il protège contre les risques de fraude et de mauvaise gestion.

3. Publicité Légale : Publie les faits juridiquement pertinents dans la Feuille Officielle Suisse du Commerce (FOSC), accessible au public.

 Types d'Entités Enregistrées

 Selon l'Ordonnance sur le registre du commerce (ORC), plusieurs types d'entités doivent s'enregistrer :

- Raisons individuelles avec un chiffre d'affaires annuel supérieur à CHF 100'000.

- Sociétés en nom collectif et en commandite.

- Sociétés anonymes (SA) et sociétés à responsabilité limitée (Sàrl).

- Coopératives, associations commerciales, et certaines fondations.

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Informations Contenues dans le Registre

L'inscription au registre ZEFIX inclut :

- Nom de l'entreprise (raison sociale).

- Année de fondation.

- Siège social et but de l'entreprise.

- Noms des associés, membres du conseil d'administration, et personnes autorisées à signer.

- Situation des capitaux et organe de révision, le cas échéant.

Processus d'Inscription et Consultation

 Inscription

 L'inscription au registre du commerce implique :

1. Dépôt des documents requis auprès du registre cantonal compétent.

2. Publication de l'inscription dans la Feuille Officielle Suisse du Commerce (FOSC).

3. Paiement des émoluments associés à l'inscription.

Consultation

Le registre du commerce est public et consultable gratuitement en ligne via ZEFIX. Les utilisateurs peuvent rechercher des entreprises, commander des extraits certifiés conformes, et obtenir des informations détaillées sur les statuts et les membres des entreprises enregistrées.

Avantages de l'Inscription

L'inscription au registre du commerce offre plusieurs avantages :

- Protection du Nom : Le nom de l'entreprise est protégé dans son canton pour les raisons individuelles, et dans toute la Suisse pour les SA et les Sàrl.

- Crédibilité et Confiance : Renforce la crédibilité de l'entreprise, augmentant la confiance des partenaires commerciaux et des clients.

- Accès aux Droits Juridiques : Permet de faire des affaires sous un nom protégé et d'accéder à certains avantages fiscaux et commerciaux.

Modernisation et Accessibilité

L'OFRC modernise continuellement le registre pour le rendre plus accessible et utile. ZEFIX propose une API REST permettant l'intégration des données du registre dans diverses applications, et certaines données sont disponibles sur le portail opendata.swiss.

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Registre du Commerce en Suisse – Contactez-nous

RISTER-Fiduciaire à Genève propose une gamme complète de services pour faciliter l’enregistrement et les modifications des entreprises au registre du commerce et sur ZEFIX dans plusieurs cantons suisses, tels que Lucerne, Zoug, Genève, Vaud, Fribourg, Neuchâtel, Zurich etArgovie.

Enregistrement de Nouvelles Entreprises

RISTER-Fiduciaire prend en charge :

- Rédaction des Statuts: Préparation des statuts de l'entreprise.

- Actes Notariés: Coordination avec les notaires.

- Inscription au Registre du Commerce: Gestion complète du processus d’inscription.

Gestion des Mutations sur ZEFIX

Nous offrons des services pour gérer les changements importants, tels que :

- Modification du Nom ou de l'Adresse : Mise à jour de l'adresse officielle de l'entreprise ou de son nom commercial.

- Changements dans la Direction : Ajout, retrait ou modification des informations relatives aux membres de la direction, administrateurs ou signataires autorisés.

- Modification de la Forme Juridique ou du Capital Social: Transformation de l'entreprise individuelle en société à responsabilité limitée ou en société anonyme, et enregistrement des augmentations ou réductions du capital social.

- Transfert de Parts Sociales : Gestion des changements de propriété des parts sociales.

- Dissolution et Liquidation : Assistance lors de la dissolution volontaire ou contrainte et le processus de liquidation.

- Modification de l’Objet Social et Autres Modifications Statutaires : Mise à jour des activités ou des objectifs officiels de l’entreprise.

RISTER-Fiduciaire à Genève est votre partenaire pour naviguer efficacement dans les démarches administratives et garantir la conformité légale de votre entreprise en Suisse.

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