TVA et détachements en Suisse

TVA en Suisse pour les entreprises internationales : Comprendre vos obligations lors d’un détachement

Les entreprises internationales qui détachent des travailleurs ou fournissent des services en Suisse doivent s’assurer de respecter les réglementations locales en matière de TVA. Avec un cadre légal bien défini, la Suisse impose des obligations spécifiques aux entreprises étrangères qui opèrent sur son territoire, notamment celles dont le chiffre d’affaires mondial dépasse un certain seuil. Ci-dessous, nous allons explorer les obligations en matière de TVA pour les sociétés internationales et comment RISTER - Fiduciaire à Genève peut vous accompagner dans la gestion de vos responsabilités fiscales en Suisse.

Quand une entreprise internationale est-elle soumise à la TVA en Suisse ?

Toute entreprise internationale détachant des travailleurs ou vendant des biens et services en Suisse peut être assujettie à la TVA suisse dans certaines conditions. Voici les principales situations où laTVA suisse s’applique :

1. Seuil de chiffre d'affaires mondial : 100'000 CHF

Depuis janvier 2018, la Suisse impose à toute entreprise étrangère réalisant un chiffre d’affaires mondial supérieur à 100'000 CHF(environ 92'000 EUR) de s’inscrire à la TVA suisse, même si les revenus générés en Suisse sont inférieurs à ce montant. Ce seuil inclut toutes les ventes de biens et services imposables, ce qui signifie que si une société internationale dépasse ce montant à l’échelle mondiale, elle doit se conformer aux règles de la TVA suisse.

2. Services rendus sur le territoire suisse

Les entreprises qui détachent des travailleurs pour fournir des services en Suisse sont également concernées par la TVA. Les services fournis sur le territoire suisse, notamment dans les secteurs comme la construction, les travaux publics, et les services de conseil, sont soumis à laTVA suisse. Ainsi, si votre entreprise détache des employés en Suisse pour effectuer des prestations, ces dernières pourraient être imposables.

3. Vente de biens en Suisse

Si votre entreprise vend des biens en Suisse, vous devrez probablement facturer et collecter la TVA sur ces transactions, à condition que le chiffre d’affaires mondial de votre entreprise dépasse les 100'000 CHF. Cela inclut les ventes directes de marchandises, mais aussi les importations depuis l’étranger à destination de clients suisses.

4. Mécanisme de l’autoliquidation (reverse charge)

Si une entreprise étrangère fournit des services à une entreprise basée en Suisse sans être inscrite à la TVA, la responsabilité de déclarer et de payer la TVA peut incomber au client suisse par le mécanisme de l’autoliquidation (reverse charge). Toutefois, ce mécanisme ne dispense pas l'entreprise étrangère de l'obligation de s'enregistrer si elle réalise des activités régulières et soumises à la TVA en Suisse.

5. Exemptions et activités spécifiques

Certaines prestations peuvent être exemptées de la TVA, notamment les activités d’exportation, les services financiers et les prestations médicales. Toutefois, il est essentiel de bien identifier si votre activité entre dans ces exceptions afin de ne pas commettre d’erreurs dans vos déclarations.

Comment s’inscrire à la TVA en Suisse ?

Pour être en conformité avec la législation suisse, une entreprise internationale assujettie à la TVA doit s’inscrire auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC). Ce processus nécessite de désigner un représentant fiscal basé en Suisse, qui sera en charge de gérer les déclarations de TVA de l'entreprise.

Une fois enregistrée, l’entreprise doit facturer la TVA sur ses prestations imposables, collecter cette taxe auprès de ses clients, et la reverser aux autorités suisses via des déclarations périodiques.

Le rôle de RISTER - Fiduciaire à Genève dans la gestion de la TVA

La gestion des obligations fiscales suisses, y compris la TVA, peut s’avérer complexe pour une entreprise internationale. RISTER - Fiduciaire à Genève est spécialisée dans l’accompagnement des sociétés étrangères et offre un service complet pour assurer la conformité de vos opérations en Suisse. Nous vous aidons à :

- Évaluer votre éligibilité à la TVA : Nous analysons votre chiffre d’affaires mondial et vos activités en Suisse pour déterminer si vous devez vous inscrire à la TVA.

- Gérer l’inscription à la TVA : Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de l’inscription auprès de l’AFC et la désignation d’un représentant fiscal en Suisse.

- Déclarer et gérer la TVA : Nous vous aidons à gérer vos obligations déclaratives, y compris la collecte et le reversement de la TVA due.

- Optimisation fiscale : Nos experts vous conseillent pour optimiser votre gestion de la TVA et éviter les risques de double imposition.

Les entreprises internationales qui détachent des travailleurs ou opèrent en Suisse doivent prêter une attention particulière à leurs obligations en matière de TVA. Une gestion inadéquate de la TVA peut entraîner des amendes et des sanctions, il est donc essentiel de se conformer à la législation suisse. RISTER - Fiduciaire à Genève est votre partenaire de confiance pour vous accompagner dans toutes vos démarches liées à la TVA et garantir la conformité de vos opérations.

Contactez RISTER - Fiduciaire à Genève dès aujourd'hui pour en savoir plus sur nos services d'accompagnement et assurer la bonne gestion de vos obligations fiscales en Suisse.

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