Ouvrir et implanter une SARL en Suisse : les étapes à suivre

Ouvrir et implanter une Sàrl en Suisse : les étapes à suivre

Si vous êtes un entrepreneur cherchant à ouvrir une entreprise en Suisse, vous devez savoir qu’il existe plusieurs types de structures juridiques disponibles. L’un des choix les plus populaires est la Société à Responsabilité Limitée, ou Sàrl. Dans cet article, nous allons examiner les étapes à suivre pour ouvrir une Sàrl en Suisse.

La Sàrl est une forme juridique qui permet aux propriétaires de l’entreprise de limiter leur responsabilité financière en cas de faillite ou de problèmes financiers.

Contrairement à une entreprise individuelle, les propriétaires d’une Sàrl ne sont pas personnellement responsables des dettes de l’entreprise. C’est une option attrayante pour de nombreux entrepreneurs, car cela leur permet de limiter leur risque financier.

Étape 1 : Déterminer les conditions requises pour la création d’une Sàrl en Suisse

Avant de pouvoir créer une Sàrl en Suisse, il est important de comprendre les conditions requises pour ce type de structure juridique. En général, pour créer une SARL, vous aurez besoin de:

• Au moins un fondateur
• Un capital social minimum de CHF 20’000 (environ 20’000 €)
• Une adresse en Suisse pour votre entreprise (une domiciliation d’entreprise)
• Un objet social clair et spécifique (c’est-à-dire une description précise de l’activité de votre entreprise)
• Un document de constitution (les statuts) définissant les règles de gestion de votre entreprise.
• Au moins un gérant doit résider en Suisse

Étape 2 : Choisir un nom pour votre Sàrl

Une fois que vous avez déterminé que vous remplissez les conditions requises pour créer une SARL en Suisse, la prochaine étape consiste à choisir un nom pour votre entreprise. Le nom doit être unique et ne doit pas déjà être utilisé par une autre entreprise en Suisse. Vous pouvez vérifier la disponibilité du nom en effectuant une recherche en ligne sur le registre des entreprises suisses.

Il est important de choisir un nom qui reflète votre entreprise et son activité. Le nom de votre entreprise est un élément important de votre marque, donc il doit être facile à retenir et à prononcer.

Étape 3 : Élaborer les statuts de votre Sàrl

Une fois que vous avez choisi un nom pour votre Sàrl, la prochaine étape consiste à élaborer les statuts de votre entreprise. Les statuts sont un document qui définit les règles de gestion de votre entreprise, y compris la répartition des actions et des profits, la procédure de nomination des administrateurs, les responsabilités des administrateurs et des employés, et les dispositions relatives à la dissolution de l’entreprise.

Il est important de rédiger les statuts avec soin, car ils détermineront le fonctionnement de votre entreprise à long terme. Vous pouvez obtenir de l’aide pour rédiger vos statuts auprès de RISTER fiduciaire à Genève.

Étape 4 : Ouvrir un compte de consignation pour le dépôt du capital de CHF 20’000

En tant que Sàrl, vous devez disposer d’un capital social minimum pour pouvoir être enregistré. Ce capital social doit être déposé dans un compte de consignation avant l’enregistrement de votre entreprise auprès du Registre du Commerce.

Pour ouvrir un compte de consignation, vous devez contacter une banque ou une institution financière agréée par le gouvernement suisse. Vous devrez fournir des informations sur votre entreprise, telles que le nom, l’adresse et les statuts de la SARL, ainsi que les noms et les adresses de tous les fondateurs et gérants de l’entreprise.

Une fois que le capital social de votre entreprise a été déposé sur le compte de consignation, la banque ou l’institution financière vous délivrera une attestation de dépôt de capital social. Cette attestation sera nécessaire pour enregistrer votre entreprise auprès du Registre du Commerce.

L’ouverture d’un compte de consignation pour le dépôt du capital social est une étape importante dans la création d’une Sàrl en Suisse. Veillez à respecter les conditions requises pour le capital social et à travailler avec une banque ou une institution financière agréée pour éviter tout retard dans le processus d’enregistrement de votre entreprise auprès du Registre du Commerce.

Étape 5 : Enregistrer votre SARL auprès du Registre du Commerce

Une fois que vous avez élaboré les statuts de votre Sàrl et que vous avez déposé le capital de constitution sur le compte de consignation, vous devez les enregistrer auprès du Registre du Commerce.

Après avoir rempli les formulaires d’enregistrement et payé les frais d’inscription, votre Sàrl sera
officiellement créée et inscrite au Registre du Commerce.

Étape 6 : Ouvrir un compte bancaire pour votre Sàrl

Une fois que votre Sàrl est enregistrée, vous devez ouvrir un compte bancaire au nom de votre entreprise. Cela vous permettra de gérer les finances de votre entreprise de manière efficace et professionnelle. Vous devrez fournir les documents suivants pour ouvrir un compte bancaire pour votre Sàrl :

• Les statuts de votre entreprise
• Un business plan
• Un extrait du registre du commerce indiquant que votre entreprise est enregistrée
• Une preuve d’identité et un CV pour chaque fondateur et gérant de l’entreprise
• Une preuve d’adresse pour chaque fondateur et gérant de l’entreprise.

Étape 7 : Obtenir les licences et les permis nécessaires

En fonction de l’activité de votre entreprise, vous pourriez avoir besoin de licences ou de permis supplémentaires pour exercer vos activités en toute légalité. Il est important de vérifier les exigences légales spécifiques à votre entreprise pour déterminer si vous avez besoin de permis supplémentaires.

Si vous avez besoin d’obtenir des licences ou des permis supplémentaires, vous devrez soumettre une demande auprès de l’autorité compétente. Les autorités concernées varient selon l’activité de votre entreprise, mais peuvent inclure l’Office fédéral de la santé publique, l’Office fédéral de l’environnement ou l’Office fédéral des transports.

En résumé, les étapes à suivre pour créer une Sàrl en Suisse sont les suivantes :

1. Vérifier les conditions requises pour créer une Sàrl en Suisse
2. Choisir un nom pour votre Sàrl
3. Élaborer les statuts de votre Sàrl et ouvrir un compte de consignation
4. Enregistrer votre Sàrl auprès du Registre du Commerce
5. Ouvrir un compte bancaire pour votre Sàrl et immatriculer votre société à la TVA en Suisse
6. Obtenir les licences et les permis nécessaires

En suivant ces étapes, vous pouvez créer une Sàrl en Suisse et commencer à exercer votre activité professionnelle en toute légalité.

N’oubliez pas de prendre en compte les aspects administratifs, fiscaux et juridiques liés à votre entreprise, et de vous faire accompagner par RISTER pour vous assurer que tout se passe bien.

Contactez-nous pour commencer votre consultation initiale dès à présent. Nous serions ravis de faire votre connaissance et définir avec vous les prochaines étapes de votre projet d’implantation de société en Suisse.

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