Le registre des actionnaires et des associés : Transparence des Sociétés Anonymes et Sàrl

En Suisse, la réglementation concernant la tenue des registres des actionnaires pour les sociétés anonymes (SA) et des associés pour les sociétés à responsabilité limitée (Sàrl) est cruciale pour assurer la conformité légale et la transparence des opérations d'entreprise.

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Pour les sociétés anonymes (SA), il est obligatoire de maintenir un registre des actions. Ce registre doit détailler les informations relatives aux propriétaires d'actions nominatives et aux ayants droit économiques. En réponse aux normes internationales de transparence, laSuisse a interdit les actions au porteur pour les sociétés non cotées depuis2019, les convertissant de facto en actions nominatives. Ce registre doit être tenu accessible à tout moment en Suisse. Les manquements à ces obligations peuvent entraîner des amendes significatives pour garantir l'adhérence aux directives légales.

Pour les Sàrl, le registre des associés doit être tenu à jour, incluant les détenteurs de parts sociales et les ayants droit économiques. Chaque changement significatif doit être notifié rapidement, avec une conservation des documents justificatifs pendant une décennie après leur retrait du registre.

Évolution législative future :

Actuellement, une nouvelle législation est en consultation, visant à augmenter encore la transparence des personnes morales. Cette proposition de loi prévoit la création d'un registre public des bénéficiaires effectifs des entreprises. L'objectif est de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en rendant transparente l'identité des personnes physiques qui contrôlent les entreprises.

Cette future réglementation pourrait non seulement simplifier le processus de due diligence pour les entités engagées dans des transactions commerciales et financières mais aussi renforcer la confiance publique dans l'intégrité des affaires commerciales en Suisse.

Les entreprises en Suisse sont encouragées à anticiper ces changements en préparant leurs systèmes internes pour s'adapter aux nouvelles exigences de transparence. Ce faisant, elles évitent les risques de non-conformité et bénéficient de l'avantage d'une réputation renforcée sur les marchés nationaux et internationaux. Ces mesures visent à positionner la Suisse à l'avant-garde de la lutte mondiale contre les activités financières illicites, tout en soutenant son secteur financier.

RISTER – Fiduciaire à Genève

La fiduciaire RISTER, spécialisée dans les services aux sociétés en Suisse, peut jouer un rôle crucial pour aider les administrateurs et les gérants de sociétés à respecter les obligations légales de tenue du registre des actions. Voici comment RISTER peut faciliter ce processus :

Mise en place et gestion du registre des actions : RISTER peut aider à établir et à maintenir à jour le registre des actions, en s'assurant que toutes les informations requises, telles que les noms et adresses des actionnaires ainsi que les détails des ayants droit économiques, sont correctement enregistrées et facilement accessibles.

Conformité réglementaire : Avec une connaissance approfondie de la législation suisse, notamment les articles du Code des obligations qui régulent la tenue du registre des actions, RISTER peut veiller à ce que la société reste en conformité avec toutes les exigences légales, évitant ainsi les risques de sanctions ou d'amendes.

Audits et vérifications : RISTER peut également effectuer des audits réguliers du registre pour vérifier l'exactitude et l'intégralité des enregistrements, s'assurant que toutes les modifications, comme les transferts d'actions ou les changements dans les droits économiques des actionnaires, sont correctement documentées.

Formation et support : RISTER peut fournir des formations et des ressources aux administrateurs et aux gérants pour les aider à comprendre leurs responsabilités en matière de tenue du registre des actions. Cela inclut l'assistance pour la mise en œuvre de systèmes internes ou l'utilisation de logiciels spécialisés.

Intervention en cas de problèmes juridiques : En cas de litiges ou de problèmes juridiques concernant la propriété des actions, RISTER peut offrir des conseils juridiques.

Mise à jour concernant les nouvelles législations : RISTER peut informer les clients des changements dans la législation qui pourraient affecter la tenue du registre des actions, comme les nouvelles lois sur la transparence financière et la lutte contre le blanchiment d'argent.

En aidant les sociétés à gérer efficacement leurs obligations légales liées au registre des actions, RISTER contribue non seulement à la conformité légale mais aussi à la santé et à la stabilité à long terme de l'entreprise.

Contactez-nous pour commencer votre consultation initiale dès à présent. Nous serions ravis de faire votre connaissance et définir avec vous les prochaines étapes de la gestion juridique et administrative de votre société en Suisse.

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